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AQUA-GREEN

Active
Siren453 123 218SARL01480 ARS SUR FORMANSCréée le 26 avril 2004

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 123 218, AQUA-GREEN est une SARL créée le 26 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Micholet, 01480 Ars sur Formans. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). EMMANUEL LALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUA-GREEN

Dénomination
AQUA-GREEN
SIREN
453 123 218
SIRET (siège)
453 123 218 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26453123218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 123 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
26 avril 2004
Siège social
LE MICHOLET, 01480, ARS SUR FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AQUA-GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA-GREEN

EL

EMMANUEL LALY

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de AQUA-GREEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 ARS SUR FORMANSSiègeFermé

    453 123 218 00019 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de AQUA-GREEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Conformité de AQUA-GREEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA-GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA-GREEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA-GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA-GREEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur AQUA-GREEN

Quel est le numéro SIREN de AQUA-GREEN ?

Le numéro SIREN de AQUA-GREEN est 453 123 218. Le SIRET de son siège social est 453 123 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453123218.

Qui dirige AQUA-GREEN ?

AQUA-GREEN est dirigée par EMMANUEL LALY, gérant.

Où se situe le siège social de AQUA-GREEN ?

Le siège social de AQUA-GREEN est situé Le Micholet, 01480 Ars sur Formans.

AQUA-GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA-GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA-GREEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA-GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.