AQUA-GREEN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 123 218, AQUA-GREEN est une SARL créée le 26 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Micholet, 01480 Ars sur Formans. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). EMMANUEL LALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUA-GREEN
INSEE- Dénomination
- AQUA-GREEN
- SIREN
- 453 123 218
- SIRET (siège)
- 453 123 218 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26453123218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 123 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- LE MICHOLET, 01480, ARS SUR FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUA-GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA-GREEN
INSEEÉtablissements de AQUA-GREEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01480 ARS SUR FORMANSSiègeFermé
453 123 218 00019 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 8130Z
Documents juridiques de AQUA-GREEN
INPIConformité de AQUA-GREEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA-GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA-GREEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA-GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUA-GREEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur AQUA-GREEN
Quel est le numéro SIREN de AQUA-GREEN ?
Le numéro SIREN de AQUA-GREEN est 453 123 218. Le SIRET de son siège social est 453 123 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453123218.
Qui dirige AQUA-GREEN ?
AQUA-GREEN est dirigée par EMMANUEL LALY, gérant.
Où se situe le siège social de AQUA-GREEN ?
Le siège social de AQUA-GREEN est situé Le Micholet, 01480 Ars sur Formans.
AQUA-GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA-GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA-GREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA-GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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