AQUA PROJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 448 604, AQUA PROJET est une SARL créée le 12 décembre 1994. Son siège social est situé 27 rue du Fosse des Treize, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 292K comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUA PROJET
INSEE- Dénomination
- AQUA PROJET
- SIREN
- 399 448 604
- SIRET (siège)
- 399 448 604 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64399448604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 448 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292K
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 27 RUE DU FOSSE DES TREIZE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AQUA PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA PROJET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUA PROJET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
399 448 604 00013 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 292K
- 67200 STRASBOURGFermé
399 448 604 00021 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 292K
Documents juridiques de AQUA PROJET
INPIComptes annuels de AQUA PROJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA PROJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AQUA PROJET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-42.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA PROJET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur AQUA PROJET
Quel est le numéro SIREN de AQUA PROJET ?
Le numéro SIREN de AQUA PROJET est 399 448 604. Le SIRET de son siège social est 399 448 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399448604.
Où se situe le siège social de AQUA PROJET ?
Le siège social de AQUA PROJET est situé 27 rue du Fosse des Treize, 67000 Strasbourg.
AQUA PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA PROJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA PROJET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département