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AQUA SECUR

Active
Siren479 626 509SAS78450 CHAVENAYCréée le 23 décembre 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AQUA SECUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 626 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Gally za du Champs du Caillou, 78450 Chavenay. Son activité principale relève du code NAF 518N.

Fiche d'identité de AQUA SECUR

Dénomination
AQUA SECUR
SIREN
479 626 509
SIRET (siège)
479 626 509 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66479626509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 626 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518N
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
5 RUE DU GALLY ZA DU CHAMPS DU CAILLOU, 78450, CHAVENAY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AQUA SECUR

aquasecur.fr

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Finances de AQUA SECUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA SECUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUA SECUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78450 CHAVENAYSiègeFermé

    479 626 509 00026 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 518N

  • 78810 DAVRONFermé

    479 626 509 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 518N

Documents juridiques de AQUA SECUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Conformité de AQUA SECUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA SECUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA SECUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA SECUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA SECUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur AQUA SECUR

Quel est le numéro SIREN de AQUA SECUR ?

Le numéro SIREN de AQUA SECUR est 479 626 509. Le SIRET de son siège social est 479 626 509 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479626509.

Où se situe le siège social de AQUA SECUR ?

Le siège social de AQUA SECUR est situé 5 rue du Gally za du Champs du Caillou, 78450 Chavenay.

AQUA SECUR est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA SECUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA SECUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA SECUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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