AQUA SERP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,9 k€
- Effectif
- Non publié
AQUA SERP est une SARL immatriculée le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 913 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 Rte 283 route des Tattes de Borly, 74380 Cranves Sales. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PEZET, gérant.
Fiche d'identité de AQUA SERP
INSEE- Dénomination
- AQUA SERP
- SIREN
- 422 913 715
- SIRET (siège)
- 422 913 715 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72422913715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 913 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 48 936,13 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- 283 RTE 283 ROUTE DES TATTES DE BORLY, 74380, CRANVES SALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AQUA SERP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA SERP
INSEEÉtablissements de AQUA SERP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74380 CRANVES SALESSiègeFermé
422 913 715 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8130Z
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé
422 913 715 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 014B
Documents juridiques de AQUA SERP
INPIComptes annuels de AQUA SERP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA SERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA SERP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA SERP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2014. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA SERP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA SERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA SERP
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur AQUA SERP
Quel est le numéro SIREN de AQUA SERP ?
Le numéro SIREN de AQUA SERP est 422 913 715. Le SIRET de son siège social est 422 913 715 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422913715.
Qui dirige AQUA SERP ?
AQUA SERP est dirigée par JACQUES PEZET, gérant.
Où se situe le siège social de AQUA SERP ?
Le siège social de AQUA SERP est situé 283 Rte 283 route des Tattes de Borly, 74380 Cranves Sales.
AQUA SERP est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA SERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA SERP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA SERP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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