AQUA-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 453 389, AQUA-SERVICES est une SA créée le 4 juin 1991. Elle est domiciliée Ld Saint Charles, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z. MARCEL MAGLOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUA-SERVICES
INSEE- Dénomination
- AQUA-SERVICES
- SIREN
- 382 453 389
- SIRET (siège)
- 382 453 389 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44382453389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 453 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 04 juin 1991
- Siège social
- LD SAINT CHARLES, 97113, GOURBEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUA-SERVICES
LE NETTOYAGE DES LIEUX PUBLICS, PLAGES, LA DESINFECTION, LES ACTIVITES DE LOISIRS.
Finances de AQUA-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA-SERVICES
INSEEÉtablissements de AQUA-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97113 GOURBEYRESiègeFermé
382 453 389 00019 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 747Z
Documents juridiques de AQUA-SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AQUA-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-25.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/01410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA-SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1991
Questions fréquentes sur AQUA-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AQUA-SERVICES ?
Le numéro SIREN de AQUA-SERVICES est 382 453 389. Le SIRET de son siège social est 382 453 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44382453389.
Qui dirige AQUA-SERVICES ?
AQUA-SERVICES est dirigée par MARCEL MAGLOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de AQUA-SERVICES ?
Le siège social de AQUA-SERVICES est situé Ld Saint Charles, 97113 Gourbeyre.
AQUA-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA-SERVICES.
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