AQUA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 992 164, AQUA SERVICES est une SARL créée le 15 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Yves Cordenner Zac de la Boissiere, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUA SERVICES
INSEE- Dénomination
- AQUA SERVICES
- SIREN
- 398 992 164
- SIRET (siège)
- 398 992 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93398992164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 992 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518P
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- RUE YVES CORDENNER ZAC DE LA BOISSIERE, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AQUA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUA SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeFermé
398 992 164 00010 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 516N
- 29300 ARZANOFermé
398 992 164 00028 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 518P
Documents juridiques de AQUA SERVICES
INPIComptes annuels de AQUA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-25.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/01410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur AQUA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AQUA SERVICES ?
Le numéro SIREN de AQUA SERVICES est 398 992 164. Le SIRET de son siège social est 398 992 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398992164.
Où se situe le siège social de AQUA SERVICES ?
Le siège social de AQUA SERVICES est situé rue Yves Cordenner Zac de la Boissiere, 29600 Morlaix.
AQUA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- AGRI CENTRE HYDRO MECA29520 Chateauneuf-du-Faou
- KERLAN JEAN29300 Redene
- A.M.S FRANCE80700 Roye
- A2R11000 Carcassonne
- ADAM HENRI82700 Bourret
- AGRI - SERVICES ROUSSILLON66270 Le Soler
- AGRI DISTRIBUTION OUEST22400 Lamballe-Armor
- AGRI EXPERT86200 Loudun
- AGRI SALES ET HIRE LIMITEDSherrens Farm St Nicolas
- AGRI SERVICES MONTS SUR GUESNES86420 Monts-sur-Guesnes
