AQUA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUA SERVICES est une SAS immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 940 870 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 AV du Président Wilson CS5003, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. MELISSA BOUBASA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUA SERVICES
INSEE- Dénomination
- AQUA SERVICES
- SIREN
- 940 870 769
- SIRET (siège)
- 940 870 769 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07940870769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 870 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 95 AV du Président Wilson CS5003, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUA SERVICES
Travaux de plomberie et d'installations thermiques et sanitaires
Finances de AQUA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA SERVICES
INSEEÉtablissements de AQUA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
940 870 769 00012 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de AQUA SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AQUA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-25.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/01410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur AQUA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AQUA SERVICES ?
Le numéro SIREN de AQUA SERVICES est 940 870 769. Le SIRET de son siège social est 940 870 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07940870769.
Qui dirige AQUA SERVICES ?
AQUA SERVICES est dirigée par MELISSA BOUBASA, président de sas.
Où se situe le siège social de AQUA SERVICES ?
Le siège social de AQUA SERVICES est situé 95 AV du Président Wilson CS5003, 93100 Montreuil.
AQUA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA SERVICES.
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