AQUA SERVICES DIVING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 760 140, AQUA SERVICES DIVING est une SARL créée le 19 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp des Acaccias Bat Bi Laure, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4291Z.
Fiche d'identité de AQUA SERVICES DIVING
INSEE- Dénomination
- AQUA SERVICES DIVING
- SIREN
- 414 760 140
- SIRET (siège)
- 414 760 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31414760140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 760 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4291Z
- Date de création
- 19 novembre 1997
- Siège social
- 12 IMP DES ACACCIAS BAT BI LAURE, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUA SERVICES DIVING
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Finances de AQUA SERVICES DIVING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA SERVICES DIVING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUA SERVICES DIVING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif
414 760 140 00015 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 4291Z
Documents juridiques de AQUA SERVICES DIVING
INPIComptes annuels de AQUA SERVICES DIVING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA SERVICES DIVING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA SERVICES DIVING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA SERVICES DIVING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA SERVICES DIVING. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/01410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA SERVICES DIVING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA SERVICES DIVING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 19 novembre 1997
Questions fréquentes sur AQUA SERVICES DIVING
Quel est le numéro SIREN de AQUA SERVICES DIVING ?
Le numéro SIREN de AQUA SERVICES DIVING est 414 760 140. Le SIRET de son siège social est 414 760 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414760140.
Où se situe le siège social de AQUA SERVICES DIVING ?
Le siège social de AQUA SERVICES DIVING est situé 12 Imp des Acaccias Bat Bi Laure, 13180 Gignac-la-Nerthe.
AQUA SERVICES DIVING est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA SERVICES DIVING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA SERVICES DIVING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA SERVICES DIVING.
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