CheckersProcédures

AQUA SERVICES EURL

Active
Siren400 475 430571069330 JONSCréée le 30 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 475 430, AQUA SERVICES EURL est une 5710 créée le 30 mars 1995. Elle est domiciliée 17 Rte de Pusignan, 69330 Jons. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AQUA SERVICES EURL

Dénomination
AQUA SERVICES EURL
SIREN
400 475 430
SIRET (siège)
400 475 430 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16400475430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 475 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
30 mars 1995
Siège social
17 RTE DE PUSIGNAN, 69330, JONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AQUA SERVICES EURL

Installation de systèmes de traitement de l'eau, climatisation et contrats d'entretien - Installation de systèmes de distribution de fluides, vente de systèmes de traitement de l'eau et de distribution de fluide, de climatisation qui devient l'activité principale

Finances de AQUA SERVICES EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA SERVICES EURL

CB

CHRISTOPHE BIRE

Président de SAS

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

DR

DIDIER REBAUDET

Commissaire aux comptes suppléant

S

SA SCORGEC

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

GT

Guy devient commissaire aux comptes titulaire. DAHAN Serge nom d'usage : DAHAN Serge devient commissaire aux comptes suppléant TZINMANN

TZINMANN Guy nom d'usage · de septembre 2010 à février 2013

DR

devient commissaire aux comptes suppléant REBAUDET

SA SCORGEC devient commissaire aux comptes titulaire. REBAUDET Didier nom d'usage · de février 2013 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUA SERVICES EURL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 JONSSiègeActif

    400 475 430 00023 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4752A

  • 69007 LYONFermé

    400 475 430 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 453E

  • 69330 MEYZIEUFermé

    400 475 430 00031 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de AQUA SERVICES EURL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de AQUA SERVICES EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA SERVICES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA SERVICES EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA SERVICES EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2015. Clôturée le 30 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA SERVICES EURL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA SERVICES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA SERVICES EURL

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA SCORGEC devient commissaire aux comptes titulaire. REBAUDET Didier nom d'usage : REBAUDET devient commissaire aux comptes suppléant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TZINMANN Guy nom d'usage : TZINMANN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DAHAN Serge nom d'usage : DAHAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TZINMANN Guy nom d'usage : TZINMANN Guy devient commissaire aux comptes titulaire. DAHAN Serge nom d'usage : DAHAN Serge devient commissaire aux comptes suppléant.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BIRE Christophe nom d'usage : BIRE Christophe n'est plus gérant. BIRE Christophe nom d'usage : BIRE Christophe devient président.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur AQUA SERVICES EURL

Quel est le numéro SIREN de AQUA SERVICES EURL ?

Le numéro SIREN de AQUA SERVICES EURL est 400 475 430. Le SIRET de son siège social est 400 475 430 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400475430.

Qui dirige AQUA SERVICES EURL ?

AQUA SERVICES EURL est dirigée par CHRISTOPHE BIRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUA SERVICES EURL ?

Le siège social de AQUA SERVICES EURL est situé 17 Rte de Pusignan, 69330 Jons.

AQUA SERVICES EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA SERVICES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA SERVICES EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA SERVICES EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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