AQUA'SUD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 505 815, AQUA'SUD est une SARL créée le 6 mai 2002. Son siège social est situé Les Tronquisses, 30960 Les Mages. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUA'SUD
INSEE- Dénomination
- AQUA'SUD
- SIREN
- 441 505 815
- SIRET (siège)
- 441 505 815 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14441505815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 505 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- LES TRONQUISSES, 30960, LES MAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUA'SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA'SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUA'SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30960 LES MAGESSiègeFermé
441 505 815 00015 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 524N
Documents juridiques de AQUA'SUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AQUA'SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA'SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA'SUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/07030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA'SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUA'SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur AQUA'SUD
Quel est le numéro SIREN de AQUA'SUD ?
Le numéro SIREN de AQUA'SUD est 441 505 815. Le SIRET de son siège social est 441 505 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441505815.
Où se situe le siège social de AQUA'SUD ?
Le siège social de AQUA'SUD est situé Les Tronquisses, 30960 Les Mages.
AQUA'SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA'SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA'SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA'SUD.
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