AQUA SYLVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUA SYLVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 775 384. Son siège social est situé 23 Qua les Vignerolles Rd 572, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BEAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AQUA SYLVA
INSEE- Dénomination
- AQUA SYLVA
- SIREN
- 433 775 384
- SIRET (siège)
- 433 775 384 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63433775384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 775 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- 23 QUA LES VIGNEROLLES RD 572, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AQUA SYLVA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de AQUA SYLVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA SYLVA
INSEEÉtablissements de AQUA SYLVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeFermé
433 775 384 00012 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4752A
- 13140 MIRAMASFermé
433 775 384 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4752A
Documents juridiques de AQUA SYLVA
INPIComptes annuels de AQUA SYLVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA SYLVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA SYLVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2016. Clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 05 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA SYLVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA SYLVA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur AQUA SYLVA
Quel est le numéro SIREN de AQUA SYLVA ?
Le numéro SIREN de AQUA SYLVA est 433 775 384. Le SIRET de son siège social est 433 775 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63433775384.
Qui dirige AQUA SYLVA ?
AQUA SYLVA est dirigée par SYLVAIN BEAUME, gérant.
Où se situe le siège social de AQUA SYLVA ?
Le siège social de AQUA SYLVA est situé 23 Qua les Vignerolles Rd 572, 13330 Pelissanne.
AQUA SYLVA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA SYLVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA SYLVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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