AQUA'TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUA'TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1998, identifiée par le SIREN 419 938 113. Elle est domiciliée 6 rue des Potiers, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. La direction est assurée par FRANCIS DIDIERJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AQUA'TECH
INSEE- Dénomination
- AQUA'TECH
- SIREN
- 419 938 113
- SIRET (siège)
- 419 938 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79419938113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 938 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 13 novembre 1998
- Siège social
- 6 RUE DES POTIERS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUA'TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA'TECH
INSEEÉtablissements de AQUA'TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
419 938 113 00018 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 524Z
Documents juridiques de AQUA'TECH
INPIComptes annuels de AQUA'TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA'TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA'TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA'TECH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA'TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1998
Questions fréquentes sur AQUA'TECH
Quel est le numéro SIREN de AQUA'TECH ?
Le numéro SIREN de AQUA'TECH est 419 938 113. Le SIRET de son siège social est 419 938 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419938113.
Qui dirige AQUA'TECH ?
AQUA'TECH est dirigée par FRANCIS DIDIERJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de AQUA'TECH ?
Le siège social de AQUA'TECH est situé 6 rue des Potiers, 68000 Colmar.
AQUA'TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA'TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA'TECH.
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