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AQUA THERM

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Siren487 972 937SARL59500 DOUAICréée le 23 janvier 2006

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 972 937, AQUA THERM est une SARL créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée 28 Pl de la Batellerie Dorignies, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de AQUA THERM

Dénomination
AQUA THERM
SIREN
487 972 937
SIRET (siège)
487 972 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61487972937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 972 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
28 PL DE LA BATELLERIE DORIGNIES, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AQUA THERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA THERM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUA THERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    487 972 937 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 453F

Documents juridiques de AQUA THERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Conformité de AQUA THERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA THERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA THERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA THERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA THERM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur AQUA THERM

Quel est le numéro SIREN de AQUA THERM ?

Le numéro SIREN de AQUA THERM est 487 972 937. Le SIRET de son siège social est 487 972 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487972937.

Où se situe le siège social de AQUA THERM ?

Le siège social de AQUA THERM est situé 28 Pl de la Batellerie Dorignies, 59500 Douai.

AQUA THERM est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA THERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA THERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA THERM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.