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AQUA VENDEE

Active
Siren398 847 608SARL85460 La Faute-sur-MerCréée le 16 avril 1996
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUA VENDEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 398 847 608. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE La pointe d'Arcay LA POINTE D'ARCAY, 85460 La Faute-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 050C.

Fiche d'identité de AQUA VENDEE

Dénomination
AQUA VENDEE
SIREN
398 847 608
SIRET (siège)
398 847 608 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15398847608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 847 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
050C
Date de création
16 avril 1996
Siège social
CHE La pointe d'Arcay LA POINTE D'ARCAY, 85460, La Faute-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AQUA VENDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA VENDEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA VENDEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85460 La Faute-sur-MerSiègeFermé

    398 847 608 00021 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 050C

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé

    398 847 608 00013 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 050C

Documents juridiques de AQUA VENDEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de AQUA VENDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA VENDEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA VENDEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA VENDEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA VENDEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur AQUA VENDEE

Quel est le numéro SIREN de AQUA VENDEE ?

Le numéro SIREN de AQUA VENDEE est 398 847 608. Le SIRET de son siège social est 398 847 608 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398847608.

Où se situe le siège social de AQUA VENDEE ?

Le siège social de AQUA VENDEE est situé CHE La pointe d'Arcay LA POINTE D'ARCAY, 85460 La Faute-sur-Mer.

AQUA VENDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA VENDEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA VENDEE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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