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AQUA VERDE

Active
Siren994 473 247Société civile31320 Auzeville-TolosaneCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 473 247, AQUA VERDE est une société civile créée le 4 décembre 2025. Elle est domiciliée CHE du Pont de Bois Bateau RESISTENCIA, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Michel SAHUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUA VERDE

Dénomination
AQUA VERDE
SIREN
994 473 247
SIRET (siège)
994 473 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65994473247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 473 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
140 100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
CHE du Pont de Bois Bateau RESISTENCIA, 31320, Auzeville-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUA VERDE

L'acquisition, la propriété, la vente à titre accessoire, l'administration et la gérance d'établissements flottants ou bateaux. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de AQUA VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA VERDE

MS

Michel SAHUN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

SB

Sylvie BRETHENOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de AQUA VERDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Auzeville-TolosaneSiègeActif

    994 473 247 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de AQUA VERDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AQUA VERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA VERDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA VERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AQUA VERDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA VERDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur AQUA VERDE

Quel est le numéro SIREN de AQUA VERDE ?

Le numéro SIREN de AQUA VERDE est 994 473 247. Le SIRET de son siège social est 994 473 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65994473247.

Qui dirige AQUA VERDE ?

AQUA VERDE est dirigée par Michel SAHUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUA VERDE ?

Le siège social de AQUA VERDE est situé CHE du Pont de Bois Bateau RESISTENCIA, 31320 Auzeville-Tolosane.

AQUA VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA VERDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA VERDE.

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