AQUABAT
ActiveAQUABAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 523 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 165- rue 171 rue Jean-Pierre Timbaud, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de AQUABAT
INSEE- Dénomination
- AQUABAT
- SIREN
- 401 523 691
- SIRET (siège)
- 401 523 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59401523691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 523 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 15 juillet 1995
- Siège social
- 165- RUE 171 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
401 523 691 00012 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 453E
Documents juridiques de AQUABAT
INPIConformité de AQUABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F12123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1995
Questions fréquentes sur AQUABAT
Quel est le numéro SIREN de AQUABAT ?
Le numéro SIREN de AQUABAT est 401 523 691. Le SIRET de son siège social est 401 523 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401523691.
Où se situe le siège social de AQUABAT ?
Le siège social de AQUABAT est situé 165- rue 171 rue Jean-Pierre Timbaud, 92400 Courbevoie.
AQUABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUABAT.