AQUABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUABAT est une SARL immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 586 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Balkans, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de AQUABAT
INSEE- Dénomination
- AQUABAT
- SIREN
- 489 586 057
- SIRET (siège)
- 489 586 057 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489586057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 586 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 19 RUE DES BALKANS, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
489 586 057 00015 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 453E
Documents juridiques de AQUABAT
INPIComptes annuels de AQUABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F12123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur AQUABAT
Quel est le numéro SIREN de AQUABAT ?
Le numéro SIREN de AQUABAT est 489 586 057. Le SIRET de son siège social est 489 586 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489586057.
Où se situe le siège social de AQUABAT ?
Le siège social de AQUABAT est situé 19 rue des Balkans, 75020 Paris 20.
AQUABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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