AQUABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 513 593. Elle est domiciliée RTE DE LA GARDE FREINET route de la Garde Freinet, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ALEXANDRA MARIAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AQUABAT
INSEE- Dénomination
- AQUABAT
- SIREN
- 799 513 593
- SIRET (siège)
- 799 513 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799513593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 513 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2014
- Siège social
- RTE DE LA GARDE FREINET route de la Garde Freinet, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUABAT
Petite maçonnerie rénovation et entretien de bâtiments entretien de parcs et jardins marchand de biens
Finances de AQUABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUABAT
INSEEÉtablissements de AQUABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
799 513 593 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de AQUABAT
INPIComptes annuels de AQUABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2017. Clôturée le 09 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F12123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUABAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 07 janvier 2014
Questions fréquentes sur AQUABAT
Quel est le numéro SIREN de AQUABAT ?
Le numéro SIREN de AQUABAT est 799 513 593. Le SIRET de son siège social est 799 513 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799513593.
Qui dirige AQUABAT ?
AQUABAT est dirigée par ALEXANDRA MARIAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUABAT ?
Le siège social de AQUABAT est situé RTE DE LA GARDE FREINET route de la Garde Freinet, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
AQUABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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