AQUABATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 844 963, AQUABATI est une SARL créée le 10 février 2004. Son siège social est situé le Bourg, 71340 Melay. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAOLO ROTUNNO, gérant.
Fiche d'identité de AQUABATI
INSEE- Dénomination
- AQUABATI
- SIREN
- 451 844 963
- SIRET (siège)
- 451 844 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59451844963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 844 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- le Bourg, 71340, Melay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUABATI
Petite maçonnerie, construction et installation de garages et abris divers, clôtures, dallages, pose plaques de plâtre, rénovation maison, terrassement, électricité, bâtiment, installations téléphoniques réseaux, câbles. Installation piscine, vente produits entretien et accessoires de piscine, construction piscine.
Finances de AQUABATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUABATI
INSEEÉtablissements de AQUABATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71340 MelaySiègeFermé
451 844 963 00012 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4339Z
Documents juridiques de AQUABATI
INPIComptes annuels de AQUABATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUABATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUABATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUABATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2010. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUABATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUABATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUABATI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur AQUABATI
Quel est le numéro SIREN de AQUABATI ?
Le numéro SIREN de AQUABATI est 451 844 963. Le SIRET de son siège social est 451 844 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451844963.
Qui dirige AQUABATI ?
AQUABATI est dirigée par PAOLO ROTUNNO, gérant.
Où se situe le siège social de AQUABATI ?
Le siège social de AQUABATI est situé le Bourg, 71340 Melay.
AQUABATI est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUABATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUABATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUABATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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