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AQUACAN

Active
Siren481 295 152SAS26270 MIRMANDECréée le 24 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

AQUACAN est une SAS immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 295 152. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Relut, 26270 Mirmande. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par MICHEL RICHARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AQUACAN

Dénomination
AQUACAN
SIREN
481 295 152
SIRET (siège)
481 295 152 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19481295152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 295 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 mars 2005
Siège social
QUA RELUT, 26270, MIRMANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AQUACAN

Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et de négoce de sites aux fins de capture, de production et de distribution d'énergies dites renouvelables telles que les énergies photovoltaïques, éoliennes et géothermiques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AQUACAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUACAN

JB

JEAN-FRANCOIS BOURRIN

Commissaire aux comptes suppléant

D

DRC CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

MR

MICHEL RICHARD

Président de SAS

Établissements de AQUACAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26270 MIRMANDESiègeActif

    481 295 152 00021 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 7112B

  • 30000 NIMESFermé

    481 295 152 00013 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de AQUACAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de AQUACAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUACAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUACAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 02 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUACAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUACAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SR CONSEIL SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DRC CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2005

Questions fréquentes sur AQUACAN

Quel est le numéro SIREN de AQUACAN ?

Le numéro SIREN de AQUACAN est 481 295 152. Le SIRET de son siège social est 481 295 152 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481295152.

Qui dirige AQUACAN ?

AQUACAN est dirigée par MICHEL RICHARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUACAN ?

Le siège social de AQUACAN est situé Qua Relut, 26270 Mirmande.

AQUACAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUACAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUACAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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