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AQUACAP

Active
Siren501 890 685SARL40230 Saint-Vincent-de-TyrosseCréée le 14 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AQUACAP est une SARL immatriculée le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 890 685. Elle est domiciliée 14 RUE 14 rue de Casablanca Zone Artisanale de Casablanca, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BERTHELOT, gérant.

Fiche d'identité de AQUACAP

Dénomination
AQUACAP
SIREN
501 890 685
SIRET (siège)
501 890 685 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43501890685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 890 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
14 RUE 14 rue de Casablanca Zone Artisanale de Casablanca, 40230, Saint-Vincent-de-Tyrosse
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AQUACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUACAP

FB

FREDERIC BERTHELOT

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Antoine ALCANTARILLA

Gérant(e) · de janvier 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUACAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40230 Saint-Vincent-de-TyrosseSiègeFermé

    501 890 685 00024 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4723Z

  • 17137 MARSILLYFermé

    501 890 685 00016 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4723Z

Documents juridiques de AQUACAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de AQUACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUACAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUACAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2009. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUACAP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : BERTHELOT Frédéric Dominique.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur AQUACAP

Quel est le numéro SIREN de AQUACAP ?

Le numéro SIREN de AQUACAP est 501 890 685. Le SIRET de son siège social est 501 890 685 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501890685.

Qui dirige AQUACAP ?

AQUACAP est dirigée par FREDERIC BERTHELOT, gérant.

Où se situe le siège social de AQUACAP ?

Le siège social de AQUACAP est situé 14 RUE 14 rue de Casablanca Zone Artisanale de Casablanca, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

AQUACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUACAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUACAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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