AQUACONFORT
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 542 346, AQUACONFORT est une SARL créée le 31 mai 2003. Elle est domiciliée 5 rue de Dampierre, 39700 Fraisans. AQUACONFORT relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par FREDERIC GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de AQUACONFORT
INSEE- Dénomination
- AQUACONFORT
- SIREN
- 434 542 346
- SIRET (siège)
- 434 542 346 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12434542346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 542 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 31 mai 2003
- Siège social
- 5 RUE DE DAMPIERRE, 39700, FRAISANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AQUACONFORT
CHAUFFAGE, SANITAIRE, INSTALLATION D'ASPIRATIONS CENTRALISEES AINSI QUE L'INSTALLATION DE MATERIEL POUR LE TRAITEMENT DE
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Finances de AQUACONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUACONFORT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AQUACONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39700 FRAISANSSiègeActif
434 542 346 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4322A
- 39350 DAMPIERREFermé
434 542 346 00011 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 453E
Documents juridiques de AQUACONFORT
INPIConformité de AQUACONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUACONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2012. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUACONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUACONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUACONFORT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Gérant associé : GEORGES Frédéric.
- création
Date d'effet : 31 mai 2003
Questions fréquentes sur AQUACONFORT
Quel est le numéro SIREN de AQUACONFORT ?
Le numéro SIREN de AQUACONFORT est 434 542 346. Le SIRET de son siège social est 434 542 346 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434542346.
Qui dirige AQUACONFORT ?
AQUACONFORT est dirigée par FREDERIC GEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de AQUACONFORT ?
Le siège social de AQUACONFORT est situé 5 rue de Dampierre, 39700 Fraisans.
AQUACONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUACONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUACONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUACONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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