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AQUAD'OC

Active
Siren431 368 232SARL31810 CLERMONT-LE-FORTCréée le 01 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUAD'OC est une SARL immatriculée le 1er mai 2000 sous le numéro SIREN 431 368 232. Son siège social est situé Ld les Claux Rn 20, 31810 Clermont-le-Fort. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AQUAD'OC

Dénomination
AQUAD'OC
SIREN
431 368 232
SIRET (siège)
431 368 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63431368232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 368 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 mai 2000
Siège social
LD LES CLAUX RN 20, 31810, CLERMONT-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUAD'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUAD'OC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUAD'OC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31810 CLERMONT-LE-FORTSiègeFermé

    431 368 232 00010 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 4764Z

Documents juridiques de AQUAD'OC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de AQUAD'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUAD'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUAD'OC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUAD'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUAD'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUAD'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUAD'OC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2000

Questions fréquentes sur AQUAD'OC

Quel est le numéro SIREN de AQUAD'OC ?

Le numéro SIREN de AQUAD'OC est 431 368 232. Le SIRET de son siège social est 431 368 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431368232.

Où se situe le siège social de AQUAD'OC ?

Le siège social de AQUAD'OC est situé Ld les Claux Rn 20, 31810 Clermont-le-Fort.

AQUAD'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUAD'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUAD'OC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUAD'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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