AQUADEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUADEP est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 509 291. Son siège social est situé 0028 av de la Gare, 31810 Vernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de AQUADEP
INSEE- Dénomination
- AQUADEP
- SIREN
- 453 509 291
- SIRET (siège)
- 453 509 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65453509291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 509 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 0028 AV DE LA GARE, 31810, VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUADEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUADEP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUADEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31810 VERNETSiègeFermé
453 509 291 00010 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 4339Z
Documents juridiques de AQUADEP
INPIComptes annuels de AQUADEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUADEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUADEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUADEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUADEP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUADEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUADEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur AQUADEP
Quel est le numéro SIREN de AQUADEP ?
Le numéro SIREN de AQUADEP est 453 509 291. Le SIRET de son siège social est 453 509 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453509291.
Où se situe le siège social de AQUADEP ?
Le siège social de AQUADEP est situé 0028 av de la Gare, 31810 Vernet.
AQUADEP est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUADEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUADEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUADEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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