AQUADISTRIBUTION
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
AQUADISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 713 825. Elle est domiciliée 15 rue de Louverne, 53950 La Chapelle-Anthenaise. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de AQUADISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- AQUADISTRIBUTION
- SIREN
- 399 713 825
- SIRET (siège)
- 399 713 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36399713825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 713 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 15 RUE DE LOUVERNE, 53950, LA CHAPELLE-ANTHENAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AQUADISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUADISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUADISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53950 LA CHAPELLE-ANTHENAISESiègeFermé
399 713 825 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452U
- 53210 LOUVIGNEFermé
399 713 825 00020 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4399D
Documents juridiques de AQUADISTRIBUTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AQUADISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUADISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AQUADISTRIBUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUADISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUADISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Marques déposées par AQUADISTRIBUTION
INPIAQUADISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAQUADISTRIBUTION
N° 95603608 · Déposée le 19 décembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 37, 39, 42 · expirée le 19 décembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AQUADISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de AQUADISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de AQUADISTRIBUTION est 399 713 825. Le SIRET de son siège social est 399 713 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399713825.
Où se situe le siège social de AQUADISTRIBUTION ?
Le siège social de AQUADISTRIBUTION est situé 15 rue de Louverne, 53950 La Chapelle-Anthenaise.
AQUADISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUADISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUADISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUADISTRIBUTION.
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