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AQUADOM

Active
Siren509 088 423SARL69380 DOMMARTINCréée le 03 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUADOM est une SARL immatriculée le 3 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 088 423. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Marie Argnon, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9311Z.

Fiche d'identité de AQUADOM

Dénomination
AQUADOM
SIREN
509 088 423
SIRET (siège)
509 088 423 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87509088423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 088 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
03 novembre 2008
Siège social
RUE JEAN MARIE ARGNON, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUADOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUADOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeFermé

    509 088 423 00017 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 9311Z

Documents juridiques de AQUADOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de AQUADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUADOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2008

Questions fréquentes sur AQUADOM

Quel est le numéro SIREN de AQUADOM ?

Le numéro SIREN de AQUADOM est 509 088 423. Le SIRET de son siège social est 509 088 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87509088423.

Où se situe le siège social de AQUADOM ?

Le siège social de AQUADOM est situé rue Jean Marie Argnon, 69380 Dommartin.

AQUADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUADOM.

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