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AQUADREAM

Active
Siren499 378 065SAS44320 SAINT-VIAUDCréée le 25 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUADREAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 378 065. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Parc d'Activites Estuaire Sud rue du Camp d'Aviation, 44320 Saint-Viaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2223Z.

Fiche d'identité de AQUADREAM

Dénomination
AQUADREAM
SIREN
499 378 065
SIRET (siège)
499 378 065 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53499378065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 378 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
RUE PARC D'ACTIVITES ESTUAIRE SUD RUE DU CAMP D'AVIATION, 44320, SAINT-VIAUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUADREAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUADREAM

Anciens dirigeants (1)

JE

Jacques Philippe Louis. Directeur gé : TILLOY Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : BERTHET Denis. Commissaire aux comptes suppléant : LORHO Bruno ELOY

Président de la société · de janvier 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUADREAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44320 SAINT-VIAUDSiègeFermé

    499 378 065 00019 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 2223Z

Documents juridiques de AQUADREAM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de AQUADREAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUADREAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUADREAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUADREAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2011. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp philippe delaere immeuble constens bd Docteur Chevrel 44500 la baule

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUADREAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUADREAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUADREAM

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Président de la société : TILLOY Hervé Commissaire aux comptes titulaire : BERTHET Denis Commissaire aux comptes suppléant : LORHO Bruno

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp philippe delaere immeuble constens bd Docteur Chevrel 44500 la baule

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Président de la société : TILLOY Hervé Commissaire aux comptes titulaire : BERTHET Denis Commissaire aux comptes suppléant : LORHO Bruno

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Président de la société : TILLOY Hervé Commissaire aux comptes titulaire : BERTHET Denis Commissaire aux comptes suppléant : LORHO Bruno

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Président de la société : TILLOY Hervé Commissaire aux comptes titulaire : BERTHET Denis Commissaire aux comptes suppléant : LORHO Bruno

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : ELOY Jacques Philippe Louis. Directeur général : TILLOY Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : BERTHET Denis. Commissaire aux comptes suppléant : LORHO Bruno.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : ELOY Jacques Philippe Louis. Directeur général : TILLOY Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : BERTHET Denis. Commissaire aux comptes suppléant : LORHO Bruno.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Marques déposées par AQUADREAM

AQUADREAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COSY CORNER

    N° 3571288 · Déposée le 22 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 22 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AQUADREAM

Quel est le numéro SIREN de AQUADREAM ?

Le numéro SIREN de AQUADREAM est 499 378 065. Le SIRET de son siège social est 499 378 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499378065.

Où se situe le siège social de AQUADREAM ?

Le siège social de AQUADREAM est situé rue Parc d'Activites Estuaire Sud rue du Camp d'Aviation, 44320 Saint-Viaud.

AQUADREAM est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUADREAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUADREAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUADREAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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