AQUAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
AQUAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 385 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Poterie, 38150 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé SAVIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AQUAE
INSEE- Dénomination
- AQUAE
- SIREN
- 929 385 615
- SIRET (siège)
- 929 385 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12929385615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 385 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 6 RUE de la Poterie, 38150, Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUAE
Acquisition, administration, location, vente, gestion de tout bien immobilier ainsi que la réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de AQUAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUAE
INSEEÉtablissements de AQUAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 RoussillonSiègeActif
929 385 615 00018 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AQUAE
INPIComptes annuels de AQUAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUAE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-15.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur AQUAE
Quel est le numéro SIREN de AQUAE ?
Le numéro SIREN de AQUAE est 929 385 615. Le SIRET de son siège social est 929 385 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12929385615.
Qui dirige AQUAE ?
AQUAE est dirigée par Hervé SAVIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUAE ?
Le siège social de AQUAE est situé 6 RUE de la Poterie, 38150 Roussillon.
AQUAE est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUAE.
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