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AQUAFORME

Active
Siren531 949 659Société civile61300 L'AIGLECréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
707 k€
Effectif
Non publié

AQUAFORME est une société civile immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 949 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Spisska Nova Ves, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JANYC BOUCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUAFORME

Dénomination
AQUAFORME
SIREN
531 949 659
SIRET (siège)
531 949 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42531949659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 949 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
706 800 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 avril 2011
Siège social
2 RUE SPISSKA NOVA VES, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUAFORME

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de AQUAFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUAFORME

JB

JANYC BOUCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CAPPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

JF

JEAN-LUC FRABOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUAFORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    531 949 659 00019 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de AQUAFORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de AQUAFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUAFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUAFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUAFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AQUAFORME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUAFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUAFORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : FRABOULET Jean-Luc ; Gérant, Associé : FRABOULET Janyc ; Gérant, Associé : CAPPELLE Xavier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur AQUAFORME

Quel est le numéro SIREN de AQUAFORME ?

Le numéro SIREN de AQUAFORME est 531 949 659. Le SIRET de son siège social est 531 949 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42531949659.

Qui dirige AQUAFORME ?

AQUAFORME est dirigée par JANYC BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUAFORME ?

Le siège social de AQUAFORME est situé 2 rue Spisska Nova Ves, 61300 L'Aigle.

AQUAFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUAFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUAFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUAFORME.

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