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AQUALAND

Active
Siren399 913 540SARL67117 ITTENHEIMCréée le 15 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 913 540, AQUALAND est une SARL créée le 15 février 1995. Elle est domiciliée 2 RTE 2 RTE de Paris ITTENHEIM, 67117 Ittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de AQUALAND

Dénomination
AQUALAND
SIREN
399 913 540
SIRET (siège)
399 913 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12399913540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 913 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524W
Date de création
15 février 1995
Siège social
2 RTE 2 RTE de Paris ITTENHEIM, 67117, ITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUALAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUALAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67117 ITTENHEIMSiègeFermé

    399 913 540 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 524W

Documents juridiques de AQUALAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de AQUALAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUALAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ 363/98

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ 363/98

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur AQUALAND

Quel est le numéro SIREN de AQUALAND ?

Le numéro SIREN de AQUALAND est 399 913 540. Le SIRET de son siège social est 399 913 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399913540.

Où se situe le siège social de AQUALAND ?

Le siège social de AQUALAND est situé 2 RTE 2 RTE de Paris ITTENHEIM, 67117 Ittenheim.

AQUALAND est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUALAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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