AQUALAND SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUALAND SA est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2014 sous le numéro SIREN 802 208 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Longemaille, Renens. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de AQUALAND SA
INSEE- Dénomination
- AQUALAND SA
- SIREN
- 802 208 389
- SIRET (siège)
- 802 208 389 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83802208389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 208 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 mai 2014
- Siège social
- 2 AV DE LONGEMAILLE, RENENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUALAND SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUALAND SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUALAND SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RENENSSiègeActif
802 208 389 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4690Z
Documents juridiques de AQUALAND SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AQUALAND SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALAND SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUALAND SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUALAND SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALAND SA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024002239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/04782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2024 · N° 21/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-13.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/19859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/00732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUALAND SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUALAND SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2014
Questions fréquentes sur AQUALAND SA
Quel est le numéro SIREN de AQUALAND SA ?
Le numéro SIREN de AQUALAND SA est 802 208 389. Le SIRET de son siège social est 802 208 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83802208389.
Où se situe le siège social de AQUALAND SA ?
Le siège social de AQUALAND SA est situé 2 av de Longemaille, Renens.
AQUALAND SA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUALAND SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUALAND SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUALAND SA.
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