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AQUALEC

Active
Siren440 477 990SARL95300 PONTOISECréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 477 990, AQUALEC est une SARL créée le 10 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Ampere, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO LELIEVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AQUALEC

Dénomination
AQUALEC
SIREN
440 477 990
SIRET (siège)
440 477 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72440477990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 477 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
16 RUE AMPERE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUALEC

Électricité plomberie

Finances de AQUALEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALEC

BL

BRUNO LELIEVRE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de AQUALEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    440 477 990 00012 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de AQUALEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de AQUALEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALEC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur AQUALEC

Quel est le numéro SIREN de AQUALEC ?

Le numéro SIREN de AQUALEC est 440 477 990. Le SIRET de son siège social est 440 477 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440477990.

Qui dirige AQUALEC ?

AQUALEC est dirigée par BRUNO LELIEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de AQUALEC ?

Le siège social de AQUALEC est situé 16 rue Ampere, 95300 Pontoise.

AQUALEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUALEC.

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