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AQUALEC

Active
Siren798 958 203SAS06500 MENTONCréée le 06 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,9 k€
Effectif
Non publié

AQUALEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 958 203. Elle est domiciliée 15 Porte de France residence le Marly, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 4321A. PHILIPPE ENEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUALEC

Dénomination
AQUALEC
SIREN
798 958 203
SIRET (siège)
798 958 203 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62798958203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 958 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 940 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
15 PORTE DE FRANCE RESIDENCE LE MARLY, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AQUALEC

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de AQUALEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALEC

PE

PHILIPPE ENEE

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de AQUALEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    798 958 203 00027 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 4321A

  • 06500 CASTELLARFermé

    798 958 203 00019 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de AQUALEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AQUALEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUALEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2018. Clôturée le 05 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2021 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Route Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALEC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-23 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Route Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur AQUALEC

Quel est le numéro SIREN de AQUALEC ?

Le numéro SIREN de AQUALEC est 798 958 203. Le SIRET de son siège social est 798 958 203 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798958203.

Qui dirige AQUALEC ?

AQUALEC est dirigée par PHILIPPE ENEE, président de sas.

Où se situe le siège social de AQUALEC ?

Le siège social de AQUALEC est situé 15 Porte de France residence le Marly, 06500 Menton.

AQUALEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUALEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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