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AQUALINA

Active
Siren489 165 829SARL27400 HEUDEBOUVILLECréée le 31 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUALINA est une SARL immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 165 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Tilleuls Ecoparc, 27400 Heudebouville. Son activité principale relève du code NAF 524P. La direction est assurée par GILLES LAVOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AQUALINA

Dénomination
AQUALINA
SIREN
489 165 829
SIRET (siège)
489 165 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19489165829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 165 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
31 mars 2006
Siège social
5 ALL DES TILLEULS ECOPARC, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUALINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALINA

GL

GILLES LAVOINE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de AQUALINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeFermé

    489 165 829 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 524P

Documents juridiques de AQUALINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de AQUALINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUALINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUALINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALINA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LAVOINE Gilles.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur AQUALINA

Quel est le numéro SIREN de AQUALINA ?

Le numéro SIREN de AQUALINA est 489 165 829. Le SIRET de son siège social est 489 165 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19489165829.

Qui dirige AQUALINA ?

AQUALINA est dirigée par GILLES LAVOINE, gérant.

Où se situe le siège social de AQUALINA ?

Le siège social de AQUALINA est situé 5 All des Tilleuls Ecoparc, 27400 Heudebouville.

AQUALINA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUALINA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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