AQUALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUALINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 972 257. Son siège social est situé 15 quai Jean Moulin, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUALINE
INSEE- Dénomination
- AQUALINE
- SIREN
- 489 972 257
- SIRET (siège)
- 489 972 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26489972257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 972 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 15 QUAI JEAN MOULIN, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUALINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
489 972 257 00013 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 4617B
Documents juridiques de AQUALINE
INPIComptes annuels de AQUALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUALINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUALINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur AQUALINE
Quel est le numéro SIREN de AQUALINE ?
Le numéro SIREN de AQUALINE est 489 972 257. Le SIRET de son siège social est 489 972 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489972257.
Où se situe le siège social de AQUALINE ?
Le siège social de AQUALINE est situé 15 quai Jean Moulin, 69002 Lyon 2eme.
AQUALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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