CheckersProcédures

AQUALITE

Active
Siren504 846 254SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 02 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 846 254, AQUALITE est une SARL créée le 2 septembre 2008. Son siège social est situé 19 rue de l'Isere, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de AQUALITE

Dénomination
AQUALITE
SIREN
504 846 254
SIRET (siège)
504 846 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77504846254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 846 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
19 RUE DE L'ISERE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUALITE

TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ

Finances de AQUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    504 846 254 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de AQUALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de AQUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALITE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur AQUALITE

Quel est le numéro SIREN de AQUALITE ?

Le numéro SIREN de AQUALITE est 504 846 254. Le SIRET de son siège social est 504 846 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504846254.

Où se situe le siège social de AQUALITE ?

Le siège social de AQUALITE est situé 19 rue de l'Isere, 31170 Tournefeuille.

AQUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tournefeuille

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Tournefeuille

Entreprises du même secteur à Tournefeuille

Entreprises à Tournefeuille

Toutes les entreprises à Tournefeuille