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AQUALYS

Active
Siren423 165 596SARL93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUALYS est une SARL immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 165 596. Son siège social est situé 12 rue des Muriers, 93460 Gournay-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 262A comme activité principale.

Fiche d'identité de AQUALYS

Dénomination
AQUALYS
SIREN
423 165 596
SIRET (siège)
423 165 596 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85423165596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 165 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
262A
Date de création
28 mai 1999
Siège social
12 RUE DES MURIERS, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeFermé

    423 165 596 00010 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 262A

Documents juridiques de AQUALYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de AQUALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur AQUALYS

Quel est le numéro SIREN de AQUALYS ?

Le numéro SIREN de AQUALYS est 423 165 596. Le SIRET de son siège social est 423 165 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423165596.

Où se situe le siège social de AQUALYS ?

Le siège social de AQUALYS est situé 12 rue des Muriers, 93460 Gournay-sur-Marne.

AQUALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUALYS.

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