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AQUALYS

Active
Siren429 783 756SARL79160 SAINT-POMPAINCréée le 07 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUALYS est une SARL immatriculée le 7 février 2000 sous le numéro SIREN 429 783 756. Elle est domiciliée rue de la Gare, 79160 Saint-Pompain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de AQUALYS

Dénomination
AQUALYS
SIREN
429 783 756
SIRET (siège)
429 783 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23429783756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 783 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
07 février 2000
Siège social
RUE DE LA GARE, 79160, SAINT-POMPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79160 SAINT-POMPAINSiègeFermé

    429 783 756 00019 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de AQUALYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de AQUALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MERCIER Paul maxime

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2000

Questions fréquentes sur AQUALYS

Quel est le numéro SIREN de AQUALYS ?

Le numéro SIREN de AQUALYS est 429 783 756. Le SIRET de son siège social est 429 783 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429783756.

Où se situe le siège social de AQUALYS ?

Le siège social de AQUALYS est situé rue de la Gare, 79160 Saint-Pompain.

AQUALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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