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AQUALYS

Active
Siren477 889 729SARL85500 LES HERBIERSCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUALYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 477 889 729. Le siège social de l'entreprise se trouve La Primetiere, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 926C.

Fiche d'identité de AQUALYS

Dénomination
AQUALYS
SIREN
477 889 729
SIRET (siège)
477 889 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81477889729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 889 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
09 août 2004
Siège social
LA PRIMETIERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeFermé

    477 889 729 00018 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 926C

Documents juridiques de AQUALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de AQUALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur AQUALYS

Quel est le numéro SIREN de AQUALYS ?

Le numéro SIREN de AQUALYS est 477 889 729. Le SIRET de son siège social est 477 889 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477889729.

Où se situe le siège social de AQUALYS ?

Le siège social de AQUALYS est situé La Primetiere, 85500 Les Herbiers.

AQUALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUALYS.

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