Aquapro
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
- Capital social
- 2,0 k€
Aquapro est une SAS immatriculée le 2 avril 2025 sous le numéro SIREN 940 591 241. Elle est domiciliée 223 CHE du Four à Chaux, 01630 Péron. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Colin PROTIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Aquapro
INSEE- Dénomination
- Aquapro
- SIREN
- 940 591 241
- SIRET (siège)
- 940 591 241 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR85940591241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 591 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 223 CHE du Four à Chaux, 01630, Péron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Aquapro
l'étude, la réalisation et la maintenance de bassins aquatiques
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Finances de Aquapro
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Aquapro
INSEEÉtablissements de Aquapro
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01630 PéronSiègeActif
940 591 241 00036 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 7112B
- 01280 Prévessin-MoënsFermé
940 591 241 00010 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 4399D
Documents juridiques de Aquapro
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Aquapro
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Aquapro. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Aquapro. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025081717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Aquapro n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Aquapro
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur Aquapro
Quel est le numéro SIREN de Aquapro ?
Le numéro SIREN de Aquapro est 940 591 241. Le SIRET de son siège social est 940 591 241 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85940591241.
Qui dirige Aquapro ?
Aquapro est dirigée par Colin PROTIERE, président de sas.
Où se situe le siège social de Aquapro ?
Le siège social de Aquapro est situé 223 CHE du Four à Chaux, 01630 Péron.
Aquapro est-elle toujours en activité ?
Oui, Aquapro est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Aquapro est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Aquapro.
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