AQUARELLE
Active9602A · Coiffure
AQUARELLE est une SARL immatriculée le 25 août 2010 sous le numéro SIREN 524 523 933. Son siège social est situé 16 rue de la Republique, 71130 Gueugnon. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- AQUARELLE
- SIREN
- 524 523 933
- SIRET (siège)
- 524 523 933 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524523933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 523 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 25 août 2010
- Siège social
- 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71130, GUEUGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUARELLE
Coiffure
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Finances de AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUARELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 GUEUGNONSiègeActif
524 523 933 00017 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 9602A
Documents juridiques de AQUARELLE
INPIConformité de AQUARELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUARELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2013. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04643
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00708
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07211
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02192
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUARELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de AQUARELLE est 524 523 933. Le SIRET de son siège social est 524 523 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524523933.
Où se situe le siège social de AQUARELLE ?
Le siège social de AQUARELLE est situé 16 rue de la Republique, 71130 Gueugnon.
AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUARELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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