AQUARELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
AQUARELLE est une société civile immatriculée le 17 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 556 630. Son siège social est situé 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. AQUARELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROMOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- AQUARELLE
- SIREN
- 900 556 630
- SIRET (siège)
- 900 556 630 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03900556630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 556 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- 1952 RTE DES PUGETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUARELLE
acquisition de biens immobiliers sur la commune de SAINT LAURENT DU VAR, construction sur ces biens immobiliers d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, après démolition des bâtiments existants, division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en état futur de rénovation
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Finances de AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUARELLE
INSEEBSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans
PROMOCA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans
Établissements de AQUARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
900 556 630 00011 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de AQUARELLE
INPIConformité de AQUARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04643
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de AQUARELLE est 900 556 630. Le SIRET de son siège social est 900 556 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03900556630.
Qui dirige AQUARELLE ?
AQUARELLE est dirigée par PROMOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUARELLE ?
Le siège social de AQUARELLE est situé 1952 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUARELLE.
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