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AQUAREVA

Active
Siren523 164 887SAS69360 TERNAYCréée le 05 juillet 2010

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AQUAREVA est une SAS immatriculée le 5 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 164 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Givors, 69360 Ternay. AQUAREVA relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Elle est dirigée par PIERRE MICIELI, président de sas.

Fiche d'identité de AQUAREVA

Dénomination
AQUAREVA
SIREN
523 164 887
SIRET (siège)
523 164 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44523164887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 164 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
05 juillet 2010
Siège social
33 RTE DE GIVORS, 69360, TERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AQUAREVA

INSTALLATION CONSTRUCTION DE PISCINES

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Finances de AQUAREVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUAREVA

PM

PIERRE MICIELI

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de AQUAREVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    523 164 887 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399D

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    523 164 887 00029 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 4399D

Documents juridiques de AQUAREVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Conformité de AQUAREVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUAREVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 janvier 2014. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Micieli Pierre-Jean pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUAREVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUAREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUAREVA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Micieli Pierre-Jean pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-01-31

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur AQUAREVA

Quel est le numéro SIREN de AQUAREVA ?

Le numéro SIREN de AQUAREVA est 523 164 887. Le SIRET de son siège social est 523 164 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44523164887.

Qui dirige AQUAREVA ?

AQUAREVA est dirigée par PIERRE MICIELI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUAREVA ?

Le siège social de AQUAREVA est situé 33 Rte de Givors, 69360 Ternay.

AQUAREVA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUAREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUAREVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUAREVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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