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AQUASANTE

Active
Siren492 564 000SARL91650 BREUX-JOUYCréée le 20 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 564 000, AQUASANTE est une SARL créée le 20 septembre 2006. Elle est domiciliée 6 rue de la Tuilerie, 91650 Breux-Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de AQUASANTE

Dénomination
AQUASANTE
SIREN
492 564 000
SIRET (siège)
492 564 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26492564000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 564 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
6 RUE DE LA TUILERIE, 91650, BREUX-JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUASANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUASANTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUASANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91650 BREUX-JOUYSiègeFermé

    492 564 000 00015 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de AQUASANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de AQUASANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUASANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUASANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUASANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUASANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUASANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUASANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur AQUASANTE

Quel est le numéro SIREN de AQUASANTE ?

Le numéro SIREN de AQUASANTE est 492 564 000. Le SIRET de son siège social est 492 564 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492564000.

Où se situe le siège social de AQUASANTE ?

Le siège social de AQUASANTE est situé 6 rue de la Tuilerie, 91650 Breux-Jouy.

AQUASANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUASANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUASANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUASANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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