AQUASEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 343 593, AQUASEA est une SARL créée le 7 février 2000. Son siège social est situé Pointe Lynch LE ROBERT, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 050C. La direction est assurée par SYLVIANE LABRANCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AQUASEA
INSEE- Dénomination
- AQUASEA
- SIREN
- 429 343 593
- SIRET (siège)
- 429 343 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92429343593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 343 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 050C
- Date de création
- 07 février 2000
- Siège social
- Pointe Lynch LE ROBERT, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUASEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUASEA
INSEEÉtablissements de AQUASEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
429 343 593 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 050C
Documents juridiques de AQUASEA
INPIComptes annuels de AQUASEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUASEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUASEA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUASEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2000
Questions fréquentes sur AQUASEA
Quel est le numéro SIREN de AQUASEA ?
Le numéro SIREN de AQUASEA est 429 343 593. Le SIRET de son siège social est 429 343 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92429343593.
Qui dirige AQUASEA ?
AQUASEA est dirigée par SYLVIANE LABRANCHE, gérant.
Où se situe le siège social de AQUASEA ?
Le siège social de AQUASEA est situé Pointe Lynch LE ROBERT, 97231 Le Robert.
AQUASEA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUASEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUASEA.
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