AQUASEA LIMITED
Active7734Z · Location et location-bail de matériels de transport par eau
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 354 577, AQUASEA LIMITED est une société étrangère créée le 15 juillet 2013. Son siège social est situé First Floor 14 Athol Street, Douglas - 1m1 1ja - Isle Of Man. Elle exerce une activité de location et location-bail de matériels de transport par eau (code NAF 7734Z).
Fiche d'identité de AQUASEA LIMITED
INSEE- Dénomination
- AQUASEA LIMITED
- SIREN
- 798 354 577
- SIRET (siège)
- 798 354 577 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77798354577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 354 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- FIRST FLOOR 14 ATHOL STREET, DOUGLAS - 1M1 1JA - ISLE OF MAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUASEA LIMITED
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUASEA LIMITED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- DOUGLAS - 1M1 1JA - ISLE OF MANSiègeFermé
798 354 577 00016 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 7734Z
Documents juridiques de AQUASEA LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AQUASEA LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUASEA LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUASEA LIMITED. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUASEA LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUASEA LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur AQUASEA LIMITED
Quel est le numéro SIREN de AQUASEA LIMITED ?
Le numéro SIREN de AQUASEA LIMITED est 798 354 577. Le SIRET de son siège social est 798 354 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798354577.
Où se situe le siège social de AQUASEA LIMITED ?
Le siège social de AQUASEA LIMITED est situé First Floor 14 Athol Street, Douglas - 1m1 1ja - Isle Of Man.
AQUASEA LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUASEA LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUASEA LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUASEA LIMITED.
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