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AQUASOLIS

Active
Siren429 871 023SARL13540 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUASOLIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 871 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Tascel Quartier Revest, 13540 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de AQUASOLIS

Dénomination
AQUASOLIS
SIREN
429 871 023
SIRET (siège)
429 871 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21429871023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 871 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 mars 2000
Siège social
CHE DE TASCEL QUARTIER REVEST, 13540, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AQUASOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUASOLIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUASOLIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    429 871 023 00017 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 4322B

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    429 871 023 00025 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 514S

Documents juridiques de AQUASOLIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de AQUASOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUASOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUASOLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUASOLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 16 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Avril 2010. infirmant le jugement du 09/04/2010 et disant n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure de sanction à l'encontre de M.JOANNOT.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Joannot Jean-jacques pour une durée de 10 ANS ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUASOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUASOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUASOLIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 avril 2010 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 16 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Avril 2010. infirmant le jugement du 09/04/2010 et disant n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure de sanction à l'encontre de M.JOANNOT.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Joannot Jean-jacques pour une durée de 10 ANS ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur AQUASOLIS

Quel est le numéro SIREN de AQUASOLIS ?

Le numéro SIREN de AQUASOLIS est 429 871 023. Le SIRET de son siège social est 429 871 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429871023.

Où se situe le siège social de AQUASOLIS ?

Le siège social de AQUASOLIS est situé Che de Tascel Quartier Revest, 13540 Aix-en-Provence.

AQUASOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUASOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUASOLIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUASOLIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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