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AQUASUB

Active
Siren438 824 864SARL62110 HENIN-BEAUMONTCréée le 01 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 824 864, AQUASUB est une SARL créée le 1er septembre 2001. Elle est domiciliée 268 rue Montpencher, 62110 Henin-Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de AQUASUB

Dénomination
AQUASUB
SIREN
438 824 864
SIRET (siège)
438 824 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13438824864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 824 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
268 RUE MONTPENCHER, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AQUASUB

aquasub.fraquasub.dijon09 73 29 89 64

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de AQUASUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUASUB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUASUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeFermé

    438 824 864 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4690Z

Documents juridiques de AQUASUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de AQUASUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUASUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUASUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUASUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUASUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUASUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUASUB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur AQUASUB

Quel est le numéro SIREN de AQUASUB ?

Le numéro SIREN de AQUASUB est 438 824 864. Le SIRET de son siège social est 438 824 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438824864.

Où se situe le siège social de AQUASUB ?

Le siège social de AQUASUB est situé 268 rue Montpencher, 62110 Henin-Beaumont.

AQUASUB est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUASUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUASUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUASUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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