AQUATEC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 275 457, AQUATEC est une SARL créée le 20 novembre 1996. Son siège social est situé 9 rue Victor de Moleon, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 410Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUATEC
INSEE- Dénomination
- AQUATEC
- SIREN
- 410 275 457
- SIRET (siège)
- 410 275 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76410275457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 275 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 410Z
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- 9 RUE VICTOR DE MOLEON, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AQUATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUATEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
410 275 457 00019 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 454M
- 34300 AGDEFermé
410 275 457 00027 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 410Z
Documents juridiques de AQUATEC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AQUATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023012329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-23.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUATEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Questions fréquentes sur AQUATEC
Quel est le numéro SIREN de AQUATEC ?
Le numéro SIREN de AQUATEC est 410 275 457. Le SIRET de son siège social est 410 275 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410275457.
Où se situe le siège social de AQUATEC ?
Le siège social de AQUATEC est situé 9 rue Victor de Moleon, 34300 Agde.
AQUATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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