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AQUATEC

Active
Siren429 716 848SARL88000 EPINALCréée le 13 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

AQUATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 716 848. Elle est domiciliée 20 rue General de Reffye, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 8129B. PHILIPPE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUATEC

Dénomination
AQUATEC
SIREN
429 716 848
SIRET (siège)
429 716 848 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89429716848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 716 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8129B
Date de création
13 mars 2000
Siège social
20 RUE GENERAL DE REFFYE, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AQUATEC

TRAITEMENT ET NETTOYAGE DES CONDUITS D'EAUX USEES, VANNES ET PLUVIALES, CIRCUITS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE, SANITAIRE

Finances de AQUATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUATEC

PR

PHILIPPE ROBERT

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUATEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    429 716 848 00024 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 8129B

  • 88000 EPINALFermé

    429 716 848 00016 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 747Z

Documents juridiques de AQUATEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de AQUATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 08 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 août 2019 · publié le 29 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUATEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-08-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : ROBERT Philippe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur AQUATEC

Quel est le numéro SIREN de AQUATEC ?

Le numéro SIREN de AQUATEC est 429 716 848. Le SIRET de son siège social est 429 716 848 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429716848.

Qui dirige AQUATEC ?

AQUATEC est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de AQUATEC ?

Le siège social de AQUATEC est situé 20 rue General de Reffye, 88000 Epinal.

AQUATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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